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Les voitures anciennes sont un patrimoine à préserver.
Véhicules de collection : certains députés veulent les aider à vivre
L'exposé des motifs à l'origine de cette proposition de loi nous apprend que contrairement à une idée reçue, les collectionneurs de voitures (ou motos) ne sont pas forcément pleins aux as. Parmi eux, seuls 35 % gagnent plus de 50 000 € par an. Alors, afin de réduire leurs charges, et leur donner les moyens de préserver cet héritage, plusieurs pistes sont proposées.
Tout d'abord, plafonner le paiement de la carte grise à 15 CV fiscaux maximum, pour les véhicules de moins de 75 ans. En effet, certains véhicules anciens de forte cylindrée, et à plus forte raison les camions, dépassent allégrement les 40 ou 50 CV fiscaux, et 100 CV pour certains poids-lourds. Avec un prix du cheval fiscal compris entre 27 et 51,20 €, l'acquisition de certains modèles peut donc s'avérer très onéreuse, et la taxe représenter un frein. Pour les véhicules de plus de 75 ans, les députés proposent même une exonération totale de taxe.
Pour eux la mesure aura un impact négligeable, car moins de 5 000 véhicules sont chaque année immatriculés en carte grise collection.
Un contrôle technique cher et inutile
Deuxième proposition phare, la dispense de contrôle technique pour les véhicules de plus de 30 ans. Depuis 2011, ces derniers doivent passer un CT pour l'immatriculation puis une visite tous les 5 ans. Une obligation inutile et coûteuse, disent les députés.
En effet, de nombreux collectionneurs font part de leurs difficultés à prévoir dans la mise en œuvre de ce dispositif. Certains possèdent de nombreux véhicules, qu'il faut amener, souvent sur plateau au centre de CT, ce qui peut multiplier par 10 le coût du contrôle en lui-même (70 € en moyenne).
De plus les députés font remarquer que la plupart des collectionneurs maintiennent de toute façon leur collection dans un état irréprochable, et surtout roulent très peu.
Parmi les 660 000 véhicules de collection, 74 % font moins de 1 500 km par an, 27 % font moins de 500 km et 19 % ne roulent pas du tout. Pour eux, les conséquences en terme de pollution et de sécurité routière sont "totalement insignifiantes". Et proportionnellement à leur kilométrage, les véhicules anciens seraient donc contrôlés 5 fois plus souvent que les voitures "modernes".
Ainsi les députés demandent l'abrogation du CT pour les véhicules de plus de 30 ans (un dispositif d'ailleurs prévu par la Commission Européenne) si :
Il a été construit il y a au moins 30 ans
Il est entretenu au moyen de pièces de rechange reproduisant les caractéristiques historiques du véhicule
Aucune modification n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux tels que le moteur, les freins, la direction ou la suspension
Son aspect n’a pas été modifié
Le projet de loi a été enregistré le 6 février 2013 et a été renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
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L'appétit vient en mangeant, la soif part en buvant.
Bagheera X de 1980.
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