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Info de la FFVE! http://www.bagheera-cafe.com/viewtopic.php?f=10&t=5248	Page 1 sur 1

Auteur:	Jag [ 21 Jan 2014, 10:14 ]
Sujet du message:	Info de la FFVE!
> De : "FFVE Secrétariat " > A : "flashinfo@ffve.org" > Copie à : > Sujet : [flashinfo] Flash Info N°53 du 19 Janvier 2014 > > > Mesdames, Messieurs, chers amis > Une excellente nouvelle en ce début d’année : la loi de finances 2014 (article 278-0 bis du 29 décembre 2013 au CGI) a réduit le taux de TVA à l’importation des œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité de 7% à 5,5 %, alors qu’initialement, le projet de loi prévoyait le relèvement à 10%. Cette modification ne concerne que les véhicules de plus de 30 ans importés depuis un pays hors de la Communauté Européenne. Pour les véhicules importés d'un pays de la Communauté Européenne, rien de change, la TVA reste à 0%. > RAPPEL: Ce flash info est destiné au plus grand nombre, n'hésitez pas à le rediffuser à vos adhérents. > Cordialement Pour le bureau de la FFVE > -- Secrétariat FFVE > Email : secretariat@ffve.org > Fédération Française des Véhicules d'Epoque > B.P. 40068 > 92100 Boulogne Billancourt > Fax : 01 46 21 94 99 >

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