Donc???
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| Plaques immatriculations noires http://www.bagheera-cafe.com/viewtopic.php?f=2&t=2803 |
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| Auteur: | matraVenturi [ 23 Août 2009, 23:22 ] |
| Sujet du message: | Plaques immatriculations noires |
Quelles Matra ont droit de les porter? pourquoi? |
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| Auteur: | jeanfabriceernst [ 24 Août 2009, 12:02 ] |
| Sujet du message: | Re: Plaques immatriculations noires |
Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir. |
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| Auteur: | poussin [ 24 Août 2009, 13:14 ] |
| Sujet du message: | |
les vehicules mis en circulation avant 93 ET immatriculé en collection...doit on comprendre que seuls les véhicules immatriculés collection peuvent prétendre aux plaques noirs? |
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| Auteur: | FORESTIER Eric [ 25 Août 2009, 18:19 ] |
| Sujet du message: | |
Déja si tu change pas de carte grise : pas de changement de plaques . Les véhicules en carte grise collection : plaques noires . Pour résumer : si tu gardes ton ancien numéro pas de changement , si changement de proprio ou de département ( donc nouvelle carte grise avec nouveau numéro) nouvelles plaques sauf si t'est en CG collection ou là tu peux mettre un nouveau numéro sur une plaque noire ( j'ai un cousin qui l'a fait sur sa 530). |
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| Auteur: | matraVenturi [ 27 Août 2009, 22:06 ] |
| Sujet du message: | |
Ouille.........dans mon cas ma Bagheera X de 1979 a ete immatriculée en 2008 a mon nom EN CARTE GRISE COLLECTION. Je peux donc mettre des plaques noires?? ca ferait bien sur ma X noire. |
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| Auteur: | poussin [ 28 Août 2009, 09:02 ] |
| Sujet du message: | |
En fait ma question est quasiment la même que la tienne Matraventuri... Il y a deux ans quand j'ai acheté ma Bagheera, elle a changé de département, et se retrouve immatriculé dans le 68 avec des palques blanches. Après pas mal de boulot, je trouve que "poussinette" devient présentable, et qu'avec des plaques noir comme jadis elle serait encore plus belle. Seulement voilà: Si elle n'est pas immatriculé en collection, ais je droit de lui mettre des plaques noirs?? |
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| Auteur: | FORESTIER Eric [ 28 Août 2009, 18:32 ] |
| Sujet du message: | |
poussin a écrit: En fait ma question est quasiment la même que la tienne Matraventuri...
Il y a deux ans quand j'ai acheté ma Bagheera, elle a changé de département, et se retrouve immatriculé dans le 68 avec des palques blanches. Après pas mal de boulot, je trouve que "poussinette" devient présentable, et qu'avec des plaques noir comme jadis elle serait encore plus belle. Seulement voilà: Si elle n'est pas immatriculé en collection, ais je droit de lui mettre des plaques noirs?? Je pense pas car lorsque tu a fait immatriculer la voiture à ton nom en changeant de département c'est la date de la nouvelle carte grise qui va etre prise en compte et si a cette date c'était des plaques blanches tu ne peux pas revenir en arrière .Pour conserver les plaques noir il aurrait fallu qu'elle reste dans le meme département . Après la maréchaussée est elle au courant des dates de chgt . Mais pour etre sur, le mieux c'est de poser la question à la FFVE . |
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| Auteur: | FORESTIER Eric [ 28 Août 2009, 18:45 ] |
| Sujet du message: | |
reconnue d'Utilité Publique par décret du 9 février 2009 dans ce numéro : Véhicules de collection - La nouvelle réglementation applicable au 1er juillet 2009 Flash FFVE n°6 20 mars 2009 Cher(ère)(s) Matra Passion, Chers amis, Nous vous l'avions annoncé : cette fois, le nouveau SIV est vraiment sur les rails. Voici quelques précisions et rappels utiles, extraites d'un décret et deux arrêtés, tous trois en date du 9 février, parus au J.O. du 11 février 2009 Véhicules de collection - La nouvelle réglementation applicable au 1er juillet 2009. La FFVE a été entendue, le Législateur a tenu parole : 1. Par décret N°2009-136 du 9 février 2009 ? J.O. du 11 février 2009. L?article R.311-1 du Code de la Route est réécrit « Véhicule de collection : véhicule de plus de 30 ans d?âge qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre (code de la route) ». L?article R.412-16 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les véhicules de collection sont autorisés à circuler sur l?ensemble du territoire national dans les conditions fixées par un arrêté du Ministre chargé des Transports pris après avis du Ministre de l?Intérieur ». L'article 13-I du décret ci-dessus précise : "Les dispositions du présent décret entrent en vigueur [...] au plus tard le 1er juillet 2009" 2. Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - Annexe 9.2 « 2 - Conditions de circulation des véhicules de collection : L?utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel sans restriction géographique de circulation ». En conséquence, disparition du carnet de déclaration de circulation. 3. Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules - Annexe 7.4 « véhicule de collection ». « Le numéro d?immatriculation peut être reproduit sur chaque plaque d?immatriculation en caractères blancs sur fond noir ». En ce jour de printemps 2009, voici donc dissipées les craintes évoquées par certains journalistes se disant bien informés, et qui ont pu faire douter des affirmations de notre Fédération, à propos de l?article R.412-16. nos coordonnées F.F.V.E. BP 50603 35006 RENNES Cedex FRANCE Tél.: 02 23 20 14 14 Fax: 02 23 20 14 15 secretariat@ffve.org http://www.ffve.org ___________________________________________________________ |
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| Auteur: | matraVenturi [ 07 Sep 2009, 23:23 ] |
| Sujet du message: | |
Donc???
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| Auteur: | FORESTIER Eric [ 09 Sep 2009, 22:20 ] |
| Sujet du message: | |
Donc voiture déjà en carte grise collection  pas besoin d'attendre 30 ans 
Reste plus qu'a . |
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| Auteur: | matraVenturi [ 12 Oct 2009, 21:48 ] |
| Sujet du message: | |
Bon alors je vais lui faire de belles plaques noires!!!!! ca va etre top sur la caisse noire! |
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| Auteur: | FORESTIER Eric [ 13 Oct 2009, 13:03 ] |
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matraVenturi a écrit: Bon alors je vais lui faire de belles plaques noires!!!!! ca va etre top sur la caisse noire!
Voiture noire , plaque noire , lettrage noir 
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| Auteur: | arnaud.180 [ 13 Oct 2009, 18:49 ] |
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FORESTIER Eric a écrit: matraVenturi a écrit: Bon alors je vais lui faire de belles plaques noires!!!!! ca va etre top sur la caisse noire! Voiture noire , plaque noire , lettrage noir 
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