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 Sujet du message: Re: Achat sans certificat d'immatriculation
 Message Publié: 26 Mars 2025, 19:32 
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Barman
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Inscrit le: 20 Nov 2010, 00:41
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Marc a écrit:
Merci alfiste03 !

Oui, je vais chercher les bonnes informations auprès de plusieurs prestataires privés (services cartes grise) car je pense qu'ils peuvent téléphoner à ANTS pour connaître la procédure qui corresponds à mon cas.

Affaire à suivre, à bientôt


L'ANTS a accès à la totalité des archives enregistrées en informatique. (qaund je vois les infos que mon prestataire a récupéré comme infos pour une de mes voitures et pourtant d'avant 1950 ! Un prestataire pro saura ce qu'il faut faire, c'est leur métier. Il faut savoir si il existe un certificat de vente exemplaire vendeur enregistré reçu du propriétaire dans l'attente d'une demande d'immatriculation d'un acheteur ou d'autres informations. Mais à priori, si tu as un certificat de situation administrative, et la carte grise en main, la voiture ne fait pas l'objet d'une quelconque opposition administrative, c'est déjà ça.
Dans ton cas, le seul truc qui te manque c'est un certificat de vente qui t'attribue la propriété du véhicule. Ton vendeur a-t-il un certificat de vente à son nom en tant qu'acheteur ? Car je pense que le maillon faible, c'est lui finalement. Comment a-t-il récupéré cette auto ? Si tu as bien une trace du paiement l'achat de ta bag, l'identité exacte du vendeur et un certificat de vente signé de lui, tu devrais arriver à solutionner ton problème.

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L'Intelligence artificiel n'a aucune chance face à la stupidité naturelle


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 Sujet du message: Re: Achat sans certificat d'immatriculation
 Message Publié: 27 Mars 2025, 23:45 
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Inscrit le: 05 Oct 2024, 12:27
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Merci beaucoup pour vos réponses.

L'agence service carte grise s'est renseigné à ANTS : leur solution est de faire un certificat d'immatriculation normal à mon nom dans un premier temps, puis un autre en collection ensuite.

Selon les informations, la carte grise est libre de mutation : aucune opposition au transfert.
L'agence peut donc faire la mutation du titulaire directement sur SIV.

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Bagh 54
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 Sujet du message: Re: Achat sans certificat d'immatriculation
 Message Publié: 28 Mars 2025, 09:56 
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Barman
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Inscrit le: 20 Nov 2010, 00:41
Messages: 4141
Localisation: 18 BOURGES
Effectivement, ça t'évitera de passer par la FFVE. Image

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 Sujet du message: Re: Achat sans certificat d'immatriculation
 Message Publié: 06 Avr 2025, 20:38 
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Inscrit le: 05 Oct 2024, 12:27
Messages: 16
Localisation: Meurthe & Moselle
Ca y est, je viens d'avoir la carte grise à mon nom !!!

L'agence a fait une mutation directement sur le SIV, j'ai donc reçu la carte grise normale !

Je ne souhaite plus la passer en collection car mon fils ne pourra pas l'assurer avant ses 25 ans. Selon plusieurs assurances, si un véhicule est en collection, il doit être assuré en collection et il faut alors avoir 25 ans.

Mon fils et moi avons sauté de joie et nous sommes ravis d'avoir enfin franchi cette étape cruciale. Nous pouvons souffler ! Nous vous remercions tous infiniment pour vos excellents conseils !!!

J'espère que notre expérience servira à d'autres personnes qui se retrouveront dans notre cas.

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Bagh 54
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 Sujet du message: Re: Achat sans certificat d'immatriculation
 Message Publié: 06 Avr 2025, 21:24 
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Barman
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Inscrit le: 23 Fév 2007, 10:22
Messages: 3973
Localisation: Au pays des grenouilles et des poulets
Bravo, voilà une bonne chose de faite !! =D>


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 Sujet du message: Re: Achat sans certificat d'immatriculation
 Message Publié: 06 Avr 2025, 21:39 
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Barman
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Inscrit le: 19 Fév 2008, 20:03
Messages: 2372
Localisation: 4 km de Valenciennes (59)
Super !, une de plus qui pourra reprendre la route

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