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Visites techniques des véhicules de collection
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Auteur:  jeanfabriceernst [ 04 Jan 2010, 20:36 ]
Sujet du message:  Visites techniques des véhicules de collection
REFERENCE :
Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques des véhicules de collection
Article R 323-3 du code de la route
1/ par arrêtés de première et deuxième références, les véhicules de plus de trente ans d'age ( dits véhicules de collection) doivent désormais faire l'objet d'un contrôle technique.
2/ le contrôle technique favorable, préalable à l'établissement du certificat d'immatriculation, permet de faire apparaitre sur ce denier, la mention relative a l'usage " véhicule de collection ".
3/ Les contrôles techniques périodiques de ce type de véhicule ( véhicules lourds et légers) ont lieu a intervalle n'excédant pas cinq ans.
4/ Échéances des contrôles techniques
a/ A défaut de date d'échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat d'immatriculation, les véhicules de collection mis en circulation à compter des dates ci après, doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique, au plus tard, aux dates suivantes :
- après le 1er janvier 1940 : en 2011
- entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939 : en 2012
- avant le 31 décembre 1919 : en 2013
Dans le cas particulier ou la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l'objet d'un contrôle technique périodique au lus tard en 2012.
b/ Les véhicules de collection concernés par le calendrier de passage ci-dessus doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur mise en circulation, dans le courant de l'année prévue.

5/ Le non respect de ces dispositions entraine une contravention de quatrième classe.
Auteur:  pakal38 [ 04 Jan 2010, 22:54 ]
Sujet du message: 
:-D tout a fait c''est bien ces textes reçu il y a deux moi, pour l'instant pas une seule prise de rendez-vous pour une visite technique de véhicule de collection, d'autant que c'est le bronxs avec le refonte du logiciel :smt024

attention a vos prochaine visite technique au réglage de vos feux de croisement, avec les nouveaux appareil de contrôle (réglo-phare) depuis le premier janvier, c'est très dure d'influencé un mauvais réglage
Auteur:  jeanfabriceernst [ 04 Jan 2010, 23:48 ]
Sujet du message: 
Je roule pas la nuit
J'attendais que quelqu'un en parle avant moi mais vu que personne n'a réagit j'ai pris quelques minutes pour retaper l'info comme je l'ai eu, pour les arrêtes he oui d'octobre mais de fin octobre au JO donc pas si en retard ( hein pakal )
Pour les contrôles il suffit de trouver un controleur intelligent et cela se passe très bien !!!!

44 vues en 02 heures pas plus de commentaire çà bloque mais çà ne dérange que les dangers public qui roule avec des épaves repeintes.
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