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certificat de non gage impossible
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Auteur:  sancho13 [ 18 Mai 2015, 21:37 ]
Sujet du message:  certificat de non gage impossible
bonjour à tous ,
je souhaite vendre ma bagh qui a passée avec succés le controle technique. :P
Par contre j'ai un probleme avec l'obtention du certificat de non gage pour l'acheteur.
Ma carte grise etant trop ancienne (elle n'est pas collection et d'origine depuis 1983) , elle n'est pas connue des fichiers de la prefecture ..!!!(je roule en plaques noires)
ils me demandent un certificat de conformité de MATRA .?? #-o qui est selon moi impossible à optenir..
connaissez vous ce probleme?

par avance merci .

sancho 13 (bagheera phase 1 de1975)
Auteur:  HRK1 [ 18 Mai 2015, 22:28 ]
Sujet du message:  Re: certificat de non gage impossible
bonsoir, il y a un autre probleme...
Ma carte grise datait de 1974.... Jai eu un certif de situation par internet.... Et ce sans souci.
Sinon, Il faut aller aller directement a la prefecture du departement et demander Ton certif.
Que dit exactement le relevé du certif reçu????
Le certificat de conformité n a rien a voir avec la situation admistrative du vehicule.
Ou alors pour ton truc vois eventuellement la caapy
Auteur:  jean-michel joannigot [ 19 Mai 2015, 08:40 ]
Sujet du message:  Re: certificat de non gage impossible
en 2004 j ai fait passer ma carte grise en collection .la précédente carte grise était de 1981, il a fallu rentrer toute les informations pour sortir la nouvelle carte grise.
Auteur:  FORESTIER Eric [ 19 Mai 2015, 20:41 ]
Sujet du message:  Re: certificat de non gage impossible
Le problème doit provenir d'une amende non réglée et majorée .
Cela arrive quand on prend une prune type radar ( et que l'on ne surveille pas son nombre de points )ou autre et que dans la même période on déménage .
Le courrier repart avec la mention n'habite plus a l'adresse indiqué et vu que la seul adresse dispo en préfecture au moment des recherches est l'ancienne adresse ça bloque .
Tu n'est pas le premier que je vois dans cette situation avec mon travail et les proprios se rendent compte du soucis au moment de la vente .
Je doute pas de ta bonne foie mais y a aussi ceux qui pensent échapper au fisc sans penser qu'un jour ou l'autre ça bloque : une simple amende de stationnement non payée et c'est gagné.
Renseigne toi quand même auprès du service amendes du Trésor public de ton département si il n'y a rien qui traine et si t'as vraiment pas de pot tu peux avoir quelque chose qui traine dans un département de vacances .
Bon courage.
Auteur:  HRK1 [ 19 Mai 2015, 21:55 ]
Sujet du message:  Re: certificat de non gage impossible
FORESTIER Eric a écrit:
Le problème doit provenir d'une amende non réglée et majorée .
Cela arrive quand on prend une prune type radar ( et que l'on ne surveille pas son nombre de points )ou autre et que dans la même période on déménage .
Le courrier repart avec la mention n'habite plus a l'adresse indiqué et vu que la seul adresse dispo en préfecture au moment des recherches est l'ancienne adresse ça bloque .
Tu n'est pas le premier que je vois dans cette situation avec mon travail et les proprios se rendent compte du soucis au moment de la vente .
Je doute pas de ta bonne foie mais y a aussi ceux qui pensent échapper au fisc sans penser qu'un jour ou l'autre ça bloque : une simple amende de stationnement non payée et c'est gagné.
Renseigne toi quand même auprès du service amendes du Trésor public de ton département si il n'y a rien qui traine et si t'as vraiment pas de pot tu peux avoir quelque chose qui traine dans un département de vacances .
Bon courage.


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