Afin d'éviter à l'avenir diverses polémiques, je vous invite à lire
ceci :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Donc, comme vous pouvez le constater, c'est beaucoup plus clair
désormais.
En récapitulatif, cette photo, par exemple, pourrait me poser beaucoup
de problèmes !!

1-Elle n'est pas prise sur un lieu publique, mais privé (un parking de
concession).
2-On y voit plusieurs personnes dont Patrick en train de fumer.
En supposant que Patrick est juré croix de bois, croix de fer à son épouse
qu'il a arrêté la cigarette, et que madame Aiemac tombant sur cette photo
(le prenant ainsi la main dans le sac) demanderait le divorce à cause de cela
là, je serai bien embêté (Déconne pas Patrick) !!!!!
Il serait donc prouvé que cette photo entraine indubitablement une nuisance grave
à sa personne.
En revanche, sur une photo comme celle-ci :

Trois personnes pourraient éventuellement porter plainte.
1-L'auteur du cliché - à condition déjà qu'il prouve qu'il en est bien
l'auteur - pas simple !! et que cette photo fait l'objet d'un détail
artistique propre à lui.
2-Le propriétaire de l'auto - à condition qu'il prouve que cette photo
apporte une nuisance à sa personne.
3-Le constructeur MATRA - à condition qu'il apporte la preuve que cette
photo nuit à son image également.
Conclusion :
Toutes les photos de Matra mise en ligne sur Internet peuvent être
reprise par qui le souhaite si la photographie montre (et ce serait le mieux)
l'auto seule, prise sur un lieu publique, avec la plaque masquée (quoique pas
simple de prouver pour le prioprio que même si elle apparaît, elle lui apporte
un préjudice).

Voilà, si j'ai bien tout compris !!!???

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Un seul mot d'ordre : DEFOURAILLER !!!!!!!!

Bon sang de bonsoir !
C'est donc tellement compliqué qu'il faudrait des lois ???
Il suffit d'un peu de tact et de politesse : si on connais l'auteur et le proprio, on les contacte et il diront oui.
Si on ne le fait pas, il est normal de générer des réactions paranoïdes.
Il faut donc avant tout communiquer

Les lois ne sont que le résultat des abus.

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Make America Go Away

Mais c'est toujours bon à rappeler qu'elles existent, ces lois ... car on lit tout et son contraire ... mais c'est vrai que si l'on connait les personnes concernées c'est pas un problème, mais l'article est surtout fait, à mon avis pour répondre à des questions que tout le monde se pose ..

Tout à fait d'accord également.
Proverbe ''De la discussion jaillit la lumière !!''

Tout à fait, c'est pour ça que je l'ai mis, on y voit plus clair et moi même je

ferai gaffe à certains trucs à l'avenir.

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Un seul mot d'ordre : DEFOURAILLER !!!!!!!!

BULLITT...je crois que tu oublies une 4 ème personne qui pourrait réclamer des droits à l'image : c'est france telecom avec son "magnifique" réseau aérien en arrière plan !
Merci pour l'article !
Il provient de quelle revue ?

@+

Salut Jean !!

Il vient du dernier ''RS mag'' qui vient de sortir.

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Un seul mot d'ordre : DEFOURAILLER !!!!!!!!

Toujours pas remis de son périple en Porsche ce Bullit

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membre de la lutte contre la gravité universelle

Certes !!!

Mais ''non'' en fait !!.... J'achète RS Mag depuis le Numéro 1 !!!

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Un seul mot d'ordre : DEFOURAILLER !!!!!!!!

Et la fourmie, devant la roue avant gauche qui elle aussi prend la voiture en photo ......

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Bagheera 74, 76 et 78

Un grain de maïs a toujours tort devant une poule.

Enfin, a mon avis , celui qui va raler c'est le proprio de la voiture au fond a droite ... ... on taquine , on taquine ...

Sans déc... j'ai une amie qui viens de monter un site pour promouvoir les manifestations culturelles qui se déroule dans sa commune et cela sous le couvert d'une association : et bien ils viennent d'avoir un rappel à l'ordre par la Préfecture sur le droit à l'image avec interdiction de diffuser toutes photos s'ils n'ont pas l'accord signé de toutes les personnes y figurants et obligation de mettre le nom de l'auteur de la photo pour signer l'oeuvre .

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adhérent MP et Bagheerien aussi , alors n'en faite pas un fromage

Un exemple flagrant d'une préfecture qui outrepasse ses droits.
La loi est claire et nette là dessus, c'est elle qui est responsable et qui
détient les droits de publication des photos de ce QU'ELLE organise.
(Elle = ton amie, pas la préfecture, je précise.)
Tant qu'aucune photo n'est préjudiciable pour une des personnes, la
pref n'a à mon avis pas le droit d'intervenir dans ce genre de décision.
Au nom de quoi cette préfecture fait-elle ça ????
Il ne faut pas qu'elle se laisse faire, sinon ils imposent tout et n'importe
quoi. Ca frise le totalitarisme !!
Dis à ton amie qu'elle achète le dernier RS mag et qu'elle envoie à

cette préfecture ce que dit l'avocat.

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Un seul mot d'ordre : DEFOURAILLER !!!!!!!!

je suis d'accord mais nul est a l'abrit d'une photo de groupe avec une personne isolée et reconnaissable : et là c'est interdit.
Pour ce qui est des autos voila ce que dit le texte : une plaque d'immatriculation constitue une donnée à caractère personnel indirect et à ce titre vous serez tenu de respecter les dispositions issues de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004 relative à l'informatique , aux fichiers et aux libertés.
D'ailleurs faudra que je vérifie pour les rassemblements car il me semble bien que sur les plaquettes d'inscriptions il est précisé que l'on autorise l'organisateur a utiliser son image ( générale ou de l'auto ) , ce qui fait que lorsque l'on participe en tant que membre d'un club c'est le club qui autorise la diffusion en reservant l'emplacement ou les billets .
Le problème des textes c'est qu'il y a toujours un autre textes qui modifies .
Donc dans le cas de la photo d'une auto : il y a le droit d'auteur ( voiture spéciale , conducteur figurant sur la photo , etc ) et il y a aussi la CNIL .
C'est compliqué tous cela .Car juste pour la diffusion de photographies représentant les biens d'une personne on est renvoyé sur la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 , de l'article 9 du code civil , de l'article 528 du code civil , de l'article 544 du code civil , et sur le code de la propriété intellectuelle : ça fait beaucoup pour un seul homme
Pour l'article du magazine RS il se réfère a une décision du tribunal de Riom de 2002 : la loi à été modifié en 2004 pour la CNIL . Donc je dirai méfiance
Pour le cas de mon amie c'est un site touristique peut etre que l'assos et a mon avis c'est le cas est sponsorisé par la municipalité et dans ce cas !!!

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adhérent MP et Bagheerien aussi , alors n'en faite pas un fromage

A mon avis, pas besoin de se prendre la tête avec ça...
-on poste des photos qu'on enlèvera si quelqu'un se plaint-

....ni avec les textes qui sont souvent contradictoires...de toutes façon, s'ils n'ont pas d'argent , tu paies l'amende, bullit, même si tu as raison

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" t'as bien de beaux outils...Ils doivent pas servir souvent."..

T'as raison , quoi qu'on fasse on peut avoir tord si on tombe sur un c..

Mais vaux mieux etre prévenu .

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adhérent MP et Bagheerien aussi , alors n'en faite pas un fromage