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CYS76
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Sujet du message: Immatriculation d'un véhicule ? Publié: 22 Fév 2014, 17:03 |
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Inscrit le: 02 Sep 2013, 19:33 Messages: 11 Localisation: Haute Normandie
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Bonjour à toutes et tous Je suis sur le point d’acheter une Bagheera, mais le vendeur ne veut pas faire de contrôle technique. En effet le contrôle sera rejeté, car la voiture est impropre à la circulation avant une complète restauration. Si je comprends tout à fait la réticence du vendeur, je ne vois pas comment acheter cette voiture (aux fins de restauration) et d’en demander un certificat de circulation (Ex carte grise) dans un délai compatible avec la loi. Je prévois environ deux années de restauration et après, à moi les ballades en Bagheera. Le contrôle technique d’un véhicule dit « NON ROULANT » n’a plus cours en France depuis quelques années déjà. L’obtention d’un certificat de circulation est soumise notamment à la production d’un certificat de contrôle technique valable pour une immatriculation c'est-à-dire sans contre visite immobilisant. ce qui Si quelqu’un a rencontré un problème similaire et a une solution légale merci de bien vouloir m’indiquer comment faire ? Très Cordialement
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souzof
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Sujet du message: Re: Immatriculation d'un véhicule ? Publié: 22 Fév 2014, 17:19 |
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Inscrit le: 22 Oct 2008, 13:22 Messages: 2641 Localisation: bordeaux
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Meme si il est pas bon le controle tech avec contre visite suffit immatriculer tout de suite ta bagh
Si c est vraiment une poubelle achete sans ct , restaure , quand elle roue controle , etcapres carte grise
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CYS76
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Sujet du message: Re: Immatriculation d'un véhicule ? Publié: 22 Fév 2014, 17:26 |
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Inscrit le: 02 Sep 2013, 19:33 Messages: 11 Localisation: Haute Normandie
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Merci pour la réponse, Je précise la voiture ne roule pas et elle est à 800 Kms de chez-moi Aujourd'hui la préfecture n'accepte plus d'avoir un délai supérieur à 1 mois entre vente et immatriculation.
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PRESTAT
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Sujet du message: Re: Immatriculation d'un véhicule ? Publié: 22 Fév 2014, 17:35 |
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Inscrit le: 06 Sep 2010, 22:08 Messages: 786 Localisation: Sarrians 84260
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Au pire tu monteras un dossier pour carte grise collection .
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CYS76
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Sujet du message: Re: Immatriculation d'un véhicule ? Publié: 22 Fév 2014, 17:48 |
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Inscrit le: 02 Sep 2013, 19:33 Messages: 11 Localisation: Haute Normandie
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aiemac
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Sujet du message: Re: Immatriculation d'un véhicule ? Publié: 22 Fév 2014, 18:07 |
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Inscrit le: 27 Jan 2005, 23:24 Messages: 8987 Localisation: pays des cigognes
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bonjour, Après une autre solution, ... tu as pas une bag. plus près de chez toi avec des papiers ?? ... Car se lancer dans une restai sans papier .. c'est quand même risqué je pense.
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CYS76
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Sujet du message: Re: Immatriculation d'un véhicule ? Publié: 22 Fév 2014, 18:17 |
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Inscrit le: 02 Sep 2013, 19:33 Messages: 11 Localisation: Haute Normandie
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Bonjour, Oui c'est vrai, mais j'ai déjà tellement cherché et trouvé que des voitures dont le châssis est HS, j'espère que celle la en vaudra la peine. Merci
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FORESTIER Eric
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Sujet du message: Re: Immatriculation d'un véhicule ? Publié: 22 Fév 2014, 19:35 |
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Inscrit le: 05 Juin 2006, 10:50 Messages: 1008 Localisation: Le Coteau à coté de Roanne
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acheter une voiture sans ct et la faire plus tard c'est plutôt risqué ou alors faut que le prix défi toute concurrence car un châssis sain je connais pas , y a toujours un bout a refaire . Et puis on est pas a l'abri d'une modification pour l'obtention des carte grise , donc vaut mieux l'avoir tout de suite . Même avis que Président : trouve plus près car a mon avis tu vas faire 800 bornes pour te retrouver face a une poubelle bien repeinte avec une grosse tare qui lui interdit le ct .
_________________ adhérent MP et Bagheerien aussi , alors n'en faite pas un fromage
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CYS76
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Sujet du message: Re: Immatriculation d'un véhicule ? Publié: 22 Fév 2014, 19:43 |
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Inscrit le: 02 Sep 2013, 19:33 Messages: 11 Localisation: Haute Normandie
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Bonjour, Merci pour vos réponses, Je vais être plus patient et trouver l'oiseau rare qui répondra aux exigences de la réglementation en vigueur. Très cordialement. 
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snaps-herve
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Sujet du message: Re: Immatriculation d'un véhicule ? Publié: 22 Fév 2014, 20:36 |
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Inscrit le: 23 Sep 2007, 20:03 Messages: 4153 Localisation: 76220 Gournay France
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CYS76 a écrit: Merci pour la réponse, Je précise la voiture ne roule pas et elle est à 800 Kms de chez-moi Aujourd'hui la préfecture n'accepte plus d'avoir un délai supérieur à 1 mois entre vente et immatriculation. D'où tu sort cette information ?
_________________ Bagheera 74, 76 et 78
Un grain de maïs a toujours tort devant une poule.
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CYS76
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Sujet du message: Re: Immatriculation d'un véhicule ? Publié: 22 Fév 2014, 21:26 |
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Inscrit le: 02 Sep 2013, 19:33 Messages: 11 Localisation: Haute Normandie
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Bonsoir, En premier chez un contrôleur technique, En deuxième auprès de la gendarmerie de mon lieu d'habitation En troisième sur le site du gouvernement : Service-Public.fr rubrique "Transport" Toutes les réponses que j'ai eu étant concordantes, j'ai fait un appel sur ce forum pour savoir si quelqu'un avait déjà rencontré ce problème. J'ai toujours la possibilités de retarder l'immatriculation, mais cela me gène fortement car je veux rester dans les limites légales. Cordialement
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joe
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Sujet du message: Re: Immatriculation d'un véhicule ? Publié: 22 Fév 2014, 22:04 |
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Inscrit le: 26 Juin 2005, 20:35 Messages: 8937 Localisation: France Isere
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ça doit être plutôt un mois de délais entre vente et immatriculation...avant d'être verbalisé en cas de contrôle routier 
_________________ " t'as bien de beaux outils...Ils doivent pas servir souvent."..
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Chat42
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Sujet du message: Re: Immatriculation d'un véhicule ? Publié: 22 Fév 2014, 22:28 |
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Inscrit le: 07 Fév 2013, 20:57 Messages: 374 Localisation: Pinay 42
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Moi je suis un peu dans la même situation Faute de savoir, j'ai attaqué la restauration sans faire le changement de carte grise... Je me suis dis ...de toute façon j'ai le temps... Eh puis la mémère elle roulait plus -Et puis un jour un pote commence à me raconter l'Histoire du genre : (et si dans 5 ans quand tu auras fini ta restau le jour où tu vas aller en préfecture pour...et patati patata) Moi, je suis comme ça...quand je sent les gens, j'ai confiance et c'est pour la vie... Mais quand même... Je me présente en préfecture...impossible de faire la nouvelle immat sans contrôle technique... Merde !!! Mais vous comprenez pas Mademoiselle, SVP, je fais une restauration pas à pas et vraiment à fond...dans les moindres détails....alors comprenez que.... La fonctionnaire réceptive à ma question et charmante de surcroit, me proposa de regarder en bureau privé...(si si si je vous jure) la situation administrative de ma Bagh... Au regard du fichier informatique central Elle m'a établi: -Un certificat de situation administrative ( La situation du véhicule ne présente aucune particularité, etc....Gage et opposition,etc... -Un accusé d'enregistrement de déclaration de cession avec la date de la cession, de la déclaration, du numéro d'immat, de l'identité du vendeur, et de l'acheteur....
Et là dans un regard intense....m'a assuré qu'avec cela, même dans 10 ans!!! La situation du véhicule était figée..... -Qu'en cas de vol.... -Que si les bleus venaient dans mon garage..... -Que si les héritiers éventuels du vendeur..... -Qu'en cas d'incendie.... -Qu'en cas de changement de situation.... Et que le jour où...no problèmo
_________________ N'oubliez jamais : Le changement de fers tient lieu de liberté...
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Kilou
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Sujet du message: Re: Immatriculation d'un véhicule ? Publié: 22 Fév 2014, 23:26 |
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Inscrit le: 01 Fév 2010, 22:53 Messages: 3671 Localisation: Sud Alsace, près de la Suisse
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La voiture est à 800 bornes de chez toi: Où? Il y a bien quelqu'un parmi nous qui n'est pas trop loin ! Pour l'immat, c'est pas compliqué: Il faut un contrôle technique, même avec 3 pages de contre visite mais il en faut un. Au boulot on vient de vendre des véhicules qui ne peuvent pas circuler en l'état (pas de freins ou partiellement démontés) ça a été simple: Direction le CT sur plateau. Le véhicule n'en est même pas descendu. Le contrôleur a juste examiné la carte grise, la plaque constructeur et les numéros frappés. Le tout concorde, donc tu repars avec un CT où il est indiqué que seul les papiers ont été vérifiés. Et le tour est joué: tu peux aller à la pref et avoir ta carte grise.
_________________ Up the Irons !
Matra Bagheera S série 1 de 1976 Renault 5 Alpine Turbo de 1984
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FORESTIER Eric
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Sujet du message: Re: Immatriculation d'un véhicule ? Publié: 23 Fév 2014, 08:17 |
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Inscrit le: 05 Juin 2006, 10:50 Messages: 1008 Localisation: Le Coteau à coté de Roanne
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joe a écrit: ça doit être plutôt un mois de délais entre vente et immatriculation...avant d'être verbalisé en cas de contrôle routier  Tout à fait c'est le nouveau délais pour rouler avec une carte grise barrée.
_________________ adhérent MP et Bagheerien aussi , alors n'en faite pas un fromage
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